1 Prime pour travaux insalubres : les fonctionnaires d’Etat percevaient une indemnité pour Travaux Insalubres et Dangereux (décret n°67-624 du 23/07/1967) (arrêté du 11/08/1975 et arrêté du 30/08/2001). Est-ce que le Conseil Général prévoit d’attribuer cette indemnité ? Rappel : l’indemnité court sur l’année scolaire, évaluée en mars-avril et payée en juillet. Rien n’a été versé pour l’année scolaire 2006-2007.

2 EMOP : la suppression des EMOP a été décidée lors du CTP du 14 juin. Nous vous avions alerté sur les répercussions très lourdes de cette suppression sur la charge de travail des collègues. C’est effectivement ce qui s’est passé ! Rappel : Exemples

• espaces verts : c’est à chaque établissement de gérer ses espaces verts ce qui génère soit un coût supplémentaire en matériels divers et temps de travail des collègues, soit un appel à des entreprises extérieures ou d’insertion avec une dérive vers la privatisation ce que nous dénonçons.
• lingerie : les budgets des établissements ne permettent d’acheter les matériels nécessaires, machine à laver ou sèche-linge par exemple. De plus le travail supplémentaire est considérable : on peut l’estimer entre 6 et 8h hebdomadaire.
• L’équipe « verticale » : vitre, nettoyage toiture etc ?

3 Remplacements : nous confirmons notre demande de modification de la règle des 16 jours d’absence pour obtenir un remplaçant. Etant donné les charges de travail de plus en plus lourdes, toute absence pénalise rapidement l’organisation globale et les tâches ne peuvent plus être assurées !

4 Les personnels logés n’ont pas eu, à ce jour, un échelonnement du prélèvement de leurs avantages en nature, prélèvement qui, s’il se faisait en totalité au mois de décembre mettrait en difficulté les collègues concernés. Cet échelonnement avait pourtant été évoqué lors des dernières « réunions de concertation informelle ». Nous réitérons notre demande d’échelonnement. Rappel : Problème évoqué depuis très longtemps sans avoir une réponse claire, y-a-t-il engagement qu’à partir des deux modalités de calcul soit retenue la plus avantageuse.

5 Nous avons évoqué aussi le reclassement des collègues TOS lorsque surgissaient des réaménagements d’emploi du temps pour ces collègues. II nous apparaît que le peu de postes attribués dans les collèges ne permet pas l’aménagement du travail. Ceci a pour conséquence d’alourdir la charge des autres collègues et de compliquer les emplois du temps. Rappel : Une Commission« sociale » avait été évoquée, mais ni les TOS, ni les organisations syndicales ne sont impliqués dans cette commission. Ainsi comment soumettre des situations et défendre les collègues.

Problème de transparence

6 A l’occasion d’un stage HACCP a été annoncé un planning d’audit sur les établissements scolaires concernant les services de restauration. Le formateur annonce une grande disparité des personnels, des prix de cantine etc. Nous sommes très inquiets car nous savons tous à quoi aboutissent généralement les audits. surtout quand ils ne sont pas annoncés de manière claire.

7 Nous avons longuement abordé le problème des mutations et de leur manque de transparence. Rappel : problème évoqué depuis le début, la promesse du CG avait été de « coller » sur celle du rectorat. Nous n’avons pas eu le barème appliqué (annoncé comme étant repris sur celui du rectorat) de chaque agent, nous réitérons notre demande et souhaiterions avoir la suite du mouvement depuis juin.

8 Titularisations : il y a eu 21 stagiairisations sur 22 comme le CTP de juin le prévoyait. Nous vous avions demandé l’ancienneté générale de ces stagiaires ? Vous nous avez indiqué qu’un des 22 n’avait pas l’objet d’une proposition de stagiarisation, que se passe-t-il pour lui ? Pouvez-vous nous confirmer qu’aucun autre contractuel dans les collèges ne remplissait les conditions d’ancienneté que vous aviez retenues pour une telle stagiarisation ? N’aurait-il pas été possible de retenir la 23ème personne sur la liste de ces contractuelles ?

9 Pacte junior : sur 70 retenus, 1 pacte junior a été licencié ou a démissionné allez vous le remplacer ? Allez-vous continuer la recherche de « pactes » pour les établissements non dotés ? Rappel : Le CG (cf. « fenêtre sur quai ») annonce 61 pactes juniors. Initialement il avait été prévu d’en recruter 75 par voie de presse.

Dernière minute :

Ci dessous la réponse écrite datée du 18 octobre 2007