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Assistants familiaux : vous défendre !
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mercredi 5 septembre 2012
par Jean-Manuël Delsaux

En septembre 2011, FORCE OUVRIERE a été reçu au Ministère pour l’alerter sur LA PRECARITE DE LA PROFESSION. Nous avions insisté sur le traitement réservé aux assistants familiaux en cas de « suspicion de maltraitance ». De fait nous dénonçons la pratique courante du « signalement au procureur » liée à la suspension puis au retrait d’agrément et au licenciement.

A l’inverse nous demandons, en cas de doute sérieux sur la sécurité des conditions d’accueil, un simple retrait « préventif » du ou des enfants, tout en maintenant le contrat de travail et la rémunération antérieure : quelques rares collectivités le font. La réglementation devrait clairement le prévoir, dans l’attente des conclusions d’investigations approfondies, à charge et à DECHARGE, et/ou dans l’attente des décisions judiciaires .

Pour nous cette option permet et permettrait DE MAINTENIR tous les droits à des salariés qui, dans la plupart des cas, sont VICTIMES du NON RESPECT DE LA PRESOMPTION D’INNOCENCE comme le démontrent les témoignages que nous avons rassemblés.

En effet, il est évident que nombre de nos collègues se trouvent de fait victimes soit de dénonciation calomnieuse (article 226-10 du Code pénal) soit de dénonciation mensongère (article 434-26 du Code Pénal) ou délit de dénonciation imaginaire, voire d’erreur manifeste d’appréciation des services sociaux.

Les assistants familiaux, à la différence de leurs homologues fonctionnaires dans l’attente d’une décision du Conseil de discipline, avec lesquels ils travaillent au quotidien, n’ont donc pas la garantie du maintien de la rémunération.

Nos demandes sont les suivantes :

  • obligation de distinguer les faits graves et avérés, de ceux supposés qui nécessitent une enquête préalable du service ;
  • obligation d’une investigation sérieuse A CHARGE ET A DECHARGE ayant pour objet de préciser les faits incriminés par une équipe différente de celle impliquée dans « l’information préoccupante concernant l’enfant » ; 
  • MAINTIEN de la REMUNERATION TOTALE pendant toute la durée de la procédure conduisant à prouver ou non la responsabilité administrative ou la culpabilité pénale de l’assistant familial ;
  • assistance juridique et psychologique du SALARIE et de son entourage familial prise en charge par la collectivité ;
  • lorsque la famille d’accueil est innocentée, privilégier le retour des jeunes antérieurement confiés.
Documents joints à cet article :