Syndicat FO des Personnels du C.G. 44 - focg44
Accueil du siteAccueil - Force OuvrièreLes Collèges du Syndicat - focg44COLLEGE EQUIPEMENT - AMENAGEMENT
Sur le Web
Cadre FO CG44
Espace d’échanges entre Cadres
Confédération Force Ouvrière
Le site de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière, Avenue du Maine à Paris
Force Ouvrière du Conseil Général des Côtes d’Armor
Site internet de la section FO des personnels du Conseil Général des Côtes d’Armor
Fédération Générale des Fonctionnaires
Site de la Fédération Générale des Fonctionnaires Force Ouvrière : documentation / rémunération / valeur du point d’indice...
Union Départementale F.O. de Loire Atlantique
Site internet de l’Union Départementale CGT- FORCE OUVRIERE des Syndicats de salariés de Loire Atlantique
FO alerte les Elus !
vendredi 9 février 2007
par Jean-Manuël Delsaux
Nantes, le 6 février 2007

à Mesdames et Messieurs les Elus Membres de la Commission Permanente

Madame, Monsieur,

Lors de la réunion technique du 1er février 2007 entre les organisations syndicales et l’administration du Conseil général, nous avons été informés de la transmission du rapport concernant le calendrier prévisionnel du versement du régime indemnitaire versé aux agents de la D.D.E. transférés.

Monsieur le Directeur Général des Services nous a indiqué que ce rapport serait remis aux membres de la Commission Permanente afin d’y être examiné ce jeudi 8 février.

Nous vous rappelons la demande initiale de FORCE OUVRIERE pour le versement dans son intégralité des primes du Conseil Général aux agents transférés avec date d’effet dès le droit d’option, ainsi que les engagements pris à plusieurs reprises par M. le Président du Conseil Général :

« même grade et cadre d’emploi = même traitement et régime indemnitaire ».

Pour nous, nous sommes attachés à l’égalité de traitement avec les agents du Conseil Général. Lors de cette réunion, nous avons remis à M. le Directeur Général des Services un document résumant les propositions FORCE OUVRIERE, document que vous trouverez ci-joint.

Alors que l’ensemble des agents transférés en provenance de la D.D.E., après avoir fait valoir leur droit d’option, sont en droit de percevoir dès le 1er janvier 2008 (ils vont être intégrés sur des cadres et grades d’emplois identiques au personnel actuel du département) l’intégralité du régime indemnitaire versée aux agents départementaux, Force Ouvrière était prêt à accepter néanmoins la revalorisation de ces primes sur les années 2008 et 2009 (coût supplémentaire de 543€ au grade d’agent d’exploitation pour l’ensemble des exercices 2008 – 2009 – 2010 soit 15€ de plus en moyenne par mois et par agent).

Les deux raisons essentielles de ces propositions étaient les suivantes :

  • la première c’est que compte tenu de l’enjeu de ce dossier notre syndicat préférait une négociation avec un résultat à mi chemin entre deux points de vue différents et donc qui aurait pu être apprécié par les personnels concernés que nous représentons comme un accord satisfaisant ;
  • la deuxième : notre proposition préservait un équilibre avec ce qui a été accordé au personnel en provenance des collèges et dont nous demandions qu’il soit légèrement amélioré.

En effet pour les personnel des collèges, nous demandons que l’indemnité départementale dite semestrielle, dont le Conseil d’Etat a rendu son versement obligatoire et légal, soit attribuée cette année en supplément de l’I.A.T. perçue antérieurement par ces personnels ce qui aurait dû conduire à une revalorisation mensuelle supplémentaire de 23,75€ mais pour la seule année 2007 (285€ supplémentaire par agent au grade d’OEA pour l’ensemble des exercices 2007-2010) .

Ces propositions avaient été présentées et discutées le 25 janvier 2007 avec Monsieur le Vice Président chargé du personnel et des finances accompagné du Directeur Général des Services.

Le rejet des ouvertures, par les instances élues du Conseil général, que nous souhaitons obtenir, nous conduirait à reprendre de manière plus ferme notre revendication initiale et immédiate à savoir : à travail égal, salaire égal.

En tout état de cause les agents concernés ne peuvent accepter un manque à gagner important, avec un calendrier, pour les collègues de la D.D.E., s’étalant jusqu’en 2010.

Ils ne supporteront pas d’être traités de manière différente de leurs collègues du Conseil Général et sauront vous le faire savoir.

Veuillez croire, Madame, Monsieur, l’assurance de notre haute considération.

Pour les représentants F.O.

Le Secrétaire Général du Syndicat FORCE OUVRIERE des personnels du département de Loire-Atlantique,

Jean-Manuël DELSAUX

P.S. : Nous comprendrions d’autant moins le refus de ces ultimes négociations que nous venons de découvrir qu’un fonctionnaire d’état transféré (T.O.S.) et ayant opté soit pour le détachement, soit pour l’intégration représente une rémunération globale différente compte tenu de la différence des taux des charges employeurs en particulier pour le régime de pension – retraite :

Prenons l’exemple d’un fonctionnaire d’état qui perçoit une rémunération brute de 1300€ :

  • Il ne fait pas valoir son droit d’option, il continue à être fonctionnaire d’état le taux de pension à la charge de l’employeur est de 49,90% soit 648,70€ par mois
  • Il fait valoir son droit d’option et choisit d’être en position de détachement de la fonction publique d’état le taux de pension à la charge de l’employeur est de 33% soit 429€ par mois
  • Il fait valoir son droit d’option et choisit l’intégration à la fonction publique territoriale le taux de pension à la charge de l’employeur est de 27,30% soit 354,90€ par mois

CI DESSOUS UN TABLEAU EXCEL et ce COURRIER en version PdF

Documents joints à cet article :