Bénéficiaires :
L’ensemble des agents départementaux peut bénéficier des titres restaurants quel que soit son statut (titulaire, non titulaire, sauf les agents non titulaires affectés à proximité du restaurant administratif) et conformément à la réglementation en vigueur.
Montant du titre :
Le montant du titre s’élève à 6 euros avec une participation de l’administration de 3,25 € et une participation de l’agent de 2,75 € ; cette dernière est prélevée mensuellement sur le traitement des intéressés.
A compter du 1er janvier 2007 le titre s’élévera à 7 euros avec une participation de l’administration de 3,80 € et une participation de l’agent de 3,20€.
Pour une première attribution, une autorisation de prélèvement est à fournir.
Nombre de titres maximum autorisés par mois : Les titres sont délivrés au prorata du temps de travail et répartis de la façon suivante pour les agents bénéficiant des jours RTT :
janv | fev | mars | avril | mai | juin | juilt | août | sept | oct | nov | |
100% | 19 | 19 | 19 | 19 | 19 | 19 | 19 | 14 | 19 | 19 | 14 |
90% | 17 | 17 | 17 | 17 | 17 | 17 | 17 | 13 | 17 | 16 | 13 |
80% | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | 11 | 14 | 14 | 11 |
70% | 14 | 14 | 14 | 14 | 14 | 14 | 13 | 10 | 13 | 13 | 10 |
60% | 12 | 12 | 12 | 12 | 12 | 11 | 11 | 8 | 11 | 11 | 8 |
50% | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | 9 | 9 | 7 | 9 | 9 | 7 |
Pour les agents qui ont opté pour la réduction quotidienne du temps de travail, la répartition est la même que celle mise en place avant l’application de l’ARTT avec un total de 219 titres restaurants par an.
Périodes de non distribution :
Pour tenir compte des congés annuels, il n’y a pas de distribution de titres pour l’ensemble des agents pendant le mois de décembre et deux semaines dans l’année en août et novembre. Pour les travailleurs sociaux, compte tenu de la semaine de congé supplémentaire qui leur est attribuée, une troisième semaine en juin fait l’objet d’une non distribution.
Les auxiliaires de la Direction Générale Adjointe de la Solidarité et du Département à proximité d’un restaurant administratif ne peuvent prétendre à une attribution.
Livraisons :
Les livraisons ont lieu tous les mois. Après avoir contrôlé le nombre de titres reçus, les agents doivent émarger l’état de distribution. Pour le personnel de la Direction Générale Adjointe de la Solidarité, les carnets seront envoyés au domicile des agents.
Régularisations :
Le nombre de titres livrés est réduit du nombre d’absences pour raison de santé et déplacement professionnel ou de formation ouvrant droit à indemnité de tournée ou de mission.
Les régularisations interviennent tous les deuxièmes mois suivant la commande. A cet effet, chaque agent doit veiller à transmettre régulièrement et sans tarder aux services gestionnaires leurs états de remboursement de frais de déplacements ainsi que leurs avis d’arrêt de travail.