La loi a modifié les conditions d’avancement dont le taux est fixé désormais par le Département. Lors du CTP du 10 juillet, l’administration a présenté son projet qui avait évolué par la prise en compte des demandes des syndicats et notamment de Force Ouvrière.
1- Adoption de critères entraînant l’avancement automatique de droit. :
L’avancement dans le grade sera de 100% pour les lauréats d’un examen professionnel. Pour cette année, ce sont donc 74 agents qui en bénéficieront.
Un second critère permettra la nomination de tous les agents figurants depuis plus de 5 ans au tableau d’avancement sans avoir été nommé.
2- Définition du taux annuel de promus par rapport aux agents promouvables :
Un ratio de Promu-Promouvable de 20% est fixé pour tous les grades.
A la demande expresse de FORCE OUVRIERE une "clause de sauvegarde" fixe un ratio promus-promouvables à 30%, afin d’assurer que l’addition des critères automatiques et du ratio sur les promouvables restants soit au moins égal à 30% chaque année.
Ainsi nous arrivons à un ratio effectif minimum garanti de promus de 30% pour tous les grades cette année et les années suivantes. Ces ratios s’appliqueront à tous nos collègues transférés lors de leur choix d’intégration dans notre collectivité.
Si nous nous félicitons des avancées obtenues dans le cadre du taux global, nous réfutons le délai des 4 ans entre deux avancements pour les lauréats d’un concours ou d’un examen professionnel.
Force Ouvrière reste à votre écoute et défend vos droits.
Tribune FO Septembre 2007