En 2009, pour certains agents dont le CET avait atteint la limite légale de 5 ans, le nombre de jours accumulés, à raison de 22 jours par an, était devenu trop important pour que le solde de ces congés ne perturbe pas le bon fonctionnement des services. L’administration avait donc décidé une extension du délai à 10 ans. Comment en est-on arrivé là ?
La difficulté, pour certains agents, de solder leur CET a soulevé des questions relevant de l’organisation du travail dans notre institution. C’est pourquoi les représentants du personnel avaient alerté l’administration sur l’augmentation croissante de la charge de travail (faire toujours davantage à moyens constants) conduisant à reporter régulièrement des jours de RTT , congés et risquant d’accroître, à terme, la souffrance au travail.
En 2010, suite aux évolutions de la législation dans la fonction publique, notre institution a encore modifié les règles internes d’utilisation du CET. Il est dorénavant plafonné à 60 jours, en supprimant tout délai pour le solde et en confirmant la réduction de l’épargne annuelle à un maximum de 11 jours. Soutenue par les autres syndicats, l’administration a également rejeté la demande de FO concernant la possibilité offerte, par le décret, de monétiser des jours inscrits sur le CET.
Le réaménagement du CET ne règle pas le fond du problème de la surcharge !
Une première enquête sur la situation des cadres, lancée fin 2009, va bientôt livrer ses résultats. FO sera particulièrement attentif aux suites données à cette démarche…