La Cour d’Appel de Rennes dans un jugement rendu le 8 mars dernier a confirmé la décision du Tribunal Correctionnel de Nantes en date du 2 février 2006 et a condamné un ancien directeur de la Direction de l’Informatique du Conseil général pour harcèlement moral, en vertu de la loi du 17 janvier 2002, sur la personne d’un agent.
Ce jugement important montre que la justice peut retenir la qualification de harcèlement moral, dès lors que les conditions prévues par la loi du 17 janvier 2002 article 170 sont remplies : "Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni…".
Un deuxième agent n’a pas pu obtenir réparation et a pour cette raison saisit la Cour de Cassation.
Notre syndicat, qui a soutenu les agents impliqués depuis le printemps 2002 et avait pris la responsabilité d’alerter le Président du Conseil général dès juin 2002, se félicite de la décision de la Cour d’Appel de Rennes.
Notre expérience dans ce domaine confirme un slogan de Force Ouvrière :