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Revalorisation des régimes indemnitaires
vendredi 20 mars 2009
par Jean-Manuël Delsaux

Avant les élections professionnellesde novembre 2008, Force Ouvrière avait revendiqué une revalorisation du régime indemnitaire pour les personnels du Conseil général de Loire Atlantique.

Nos représentants ont participé activement aux négociations depuis le mois de janvier 2009. Rencontres et discussions bilatérales entre notre syndicat Force Ouvrière et l’administration départementale ; participation à plusieurs séances de négociations avec tous les syndicats les 23 février, 4 mars et 9 mars ; positionnement de FO dans un cadre intersyndical pour permettre des avancées plus importantes.

Dans un contexte plus difficile, sur un plan budgétaire, qu’en 2005, nos représentants FO ont conscience d’avoir fait progresser ce dossier. C’est sous la présidence du Vice-Président, chargé des finances et de l’administration départementale, assisté du Directeur général et des ses collaborateurs que se sont déroulées les négociations sur la valorisation du régime indemnitaire, pour la période 2009/2011.

Les 3 réunions ont permis d’aboutir à la proposition du Conseil général suivante.

Les principes généraux sont les suivants :

  • Augmentation de l’enveloppe financière dévolue à ces revalorisations en 2 exercices budgétaires (2009 et 2010), fixée initialement à 1 600 00€, pour atteindre désormais 2 500 000 € ;
  • Augmentation du régime indemnitaire actuel de 10 à 25% en fonction des catégories et du différentiel avec la filière technique.- Confirmation de l’indexation du niveau des primes sur l’évolution du point d’indice ;

Notre SYNDICAT FORCE OUVRIERE a insisté pour que les personnels de Catégories C ne soient pas « laissées pour compte » dans le processus de revalorisation du régime indemnitaire qui s’appuyait sur un différentiel de niveau de primes avec la filière technique qui existe pour les personnels de catégorie B et A ce qui n’ést pas le cas pour les personnels de Catégorie C qui, quelquesoit leur filière (administrative, technique, culturelle , sportive, sociale) ont tous le même niveau de primes.

  • Démarrage de la revalorisation avec effet rétroactif au 1er janvier 2009.
  • Pour les personnels transférés de l’Etat (Equipement et Collège) qui sont dans un processus d’harmonisation de leurs primes pour atteindre le même niveau prime en 2010, attribution de la moitié de ces augmentations dès cette année .

Ces revalorisations on fait l’objet d’une présentation lors du C.T.P. du 16 mars 2009 et ont fait l’objet de l’accord de note syndicat ainsi que des autres représentants du personnel. Avant les élections professionnellesde novembre 2008, Force Ouvrière avait revendiqué une revalorisation du régime indemnitaire pour les personnels du Conseil général de Loire Atlantique.

Nos représentants ont participé activement aux négociations depuis le mois de janvier 2009. Rencontres et discussions bilatérales entre notre syndicat Force Ouvrière et l’administration départementale ; participation à plusieurs séances de négociations avec tous les syndicats les 23 février, 4 mars et 9 mars ; positionnement de FO dans un cadre intersyndical pour permettre des avancées plus importantes.

Dans un contexte plus difficile, sur un plan budgétaire, qu’en 2005, nos représentants FO ont conscience d’avoir fait progresser ce dossier. C’est sous la présidence de Hervé Bocher, vice-Président, assisté de M. Reix, Directeur général et des ses collaborateurs que se sont déroulées les négociations sur la valorisation du régime indemnitaire, pour la période 2009/2011.

Les 3 réunions ont permis d’aboutir à la proposition du Conseil général suivante.

Les principes généraux sont les suivants :

  • Augmentation de l’enveloppe financière dévolue à ces revalorisations en 2 exercices budgétaires (2009 et 2010), fixée initialement à 1 600 00€, pour atteindre désormais 2 500 000 € ;
  • Augmentation du régime indemnitaire actuel de 10 à 25% en fonction des catégories et du différentiel avec la filière technique.- Confirmation de l’indexation du niveau des primes sur l’évolution du point d’indice ;

Notre SYNDICAT FORCE OUVRIERE a insisté pour que les personnels de Catégories C ne soient pas « laissées pour compte » dans le processus de revalorisation du régime indemnitaire qui s’appuyait sur un différentiel de niveau de primes avec la filière technique qui existe pour les personnels de catégorie B et A ce qui n’ést pas le cas pour les personnels de Catégorie C qui, quelquesoit leur filière (administrative, technique, culturelle , sportive, sociale) ont tous le même niveau de primes.

  • Démarrage de la revalorisation avec effet rétroactif au 1er janvier 2009.
  • Pour les personnels transférés de l’Etat (Equipement et Collège) qui sont dans un processus d’harmonisation de leurs primes pour atteindre le même niveau prime en 2010, attribution de la moitié de ces augmentations dès cette année .

Ces revalorisations on fait l’objet d’une présentation lors du C.T.P. du 16 mars 2009 et ont fait l’objet de l’accord de notre syndicat Force Ouvrière ainsi que des autres représentants du personnel.

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Evolution RI Catégories C
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Cat C personnels transférés de l’Etat
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Cat B Rédacteurs
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Catégorie A Administrative
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Filière Sanitaire et Sociale B et A